Formalités urbanisme
Vous avez un projet de travaux ou de construction...
Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Les travaux de construction, de réhabilitation, d'extension et d'embellissement de son habitation et de ses annexes exigent une autorisation du Maire (abri de jardin, modification de façade, clôture, changement de menuiseries, piscine...)
Vous êtes au stade de
la réflexion de l’ébauche de votre projet
La première démarche à effectuer est de consulter la réglementation en vigueur, principalement le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi ou le règlement de votre lotissement (si le lotissement à moins de 10 ans).
Les autorisations
d’urbanisme
Certificats d'urbanisme
Pour connaître la constructibilité d’un terrain, les servitudes, les taxes et participations qui y sont attachées ou la possibilité de réaliser un projet précis.
Le permis de construire
Pour une construction ou une extension de bâtiment existant de plus de 20 m²,ou pour des travaux entraînant un changement de destination. (ex : maison neuve, agrandissement de + de 20m²,…)
La déclaration préalable
Pour des travaux (- de 20m²) sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…) ou une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
Le permis d'aménager
le permis d’aménager est prévu pour les autorisations concernant les lotissements, les terrains de camping…).
Le guichet unique
urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme . Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
- Se connecter
via le lien Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme - S’identifier
Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme
Soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste….). - Choisir quel dossier vous souhaitez créer
Permis de construire,
Permis d’aménager,
Déclaration Préalable de travaux,
Certificat d’urbanisme…
A noter :
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.