Affaires funéraires
Déclaration de décès
Démarche à effectuer auprès de la mairie du lieu de décès
Documents à fournir :
- un certificat médical confidentiel dressé par le médecin qui a constaté le décès
- pour le défunt, le livret de famille
- pour le déclarant, une pièce d’identité
Observations : Déclarer le décès à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures (jours ouvrables)
Demande d’extrait de décès
Démarche à effectuer auprès de la mairie du lieu de décès
Document à fournir :
- Livret de famille
Opération gratuite
Possibilité de demander l’extrait par courrier à la mairie du lieu de décès :
- indiquer les noms, prénoms du défunt, sa date de naissance ainsi que sa date de décès
- joindre une enveloppe timbrée pour le retour
Pour les personnes françaises décédées à l’étranger, il faudra établir une demande par courrier au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat-Civil
Rue de la Maison Blanche
44941 NANTES