ABANDON D'ARMES TROUVEES OU HERITEES

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25/11/2022

ABANDON D’ARMES TROUVEES OU HERITEESFlyer-abandon-darmes-724x1024

 

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs.

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Dans le département des Deux-Sèvres, 3 sites seront mis en place pour la période allant du 25 novembre au 2 décembre inclus, afin de permettre d’abandonner des armes ou de les régulariser lorqu’il est souhaité de les conserver.

Le Commissariat de Niort

La Compagnie de gendarmerie de Parthenay

La Compagnie de gendarmerie de Bressuire

Selon les modalités ci-après :

  • de 09h00 à 13h00 : période réservée aux abandons d’armes simples (sans rendezvous)
  • de 13h00 à 17h00 : période réservée à l’enregistrement des armes et à la création de comptes (sans rendez-vous) pour la conservation de l’arme.

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans les Deux-Sèvres, contacter le 05.49.08.69.21 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

De quelles armes parle-t-on ?

Abandon :

  • Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
  • Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.

Si vous disposez de ces derniers objets dangereux vous serez également invités à contacter la préfecture au 05.49.08.69.18 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Enregistrement :

  • seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le Système d’information sur les Armes. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

 

 

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